Conditions générales de vente
[Version provisoire, à faire relire avant la mise en ligne.]
1. Objet
Griffe est un service en ligne édité par la SARL Flavien Caffier (SIREN 939 474 508, 546 rue Roger Lecerf, 59840 Prémesques) qui permet de créer des signatures mail à partir d'un fichier Excel ou CSV. Il existe en deux versions : une version gratuite, qui ajoute sous chaque signature la mention « Signature créée avec Griffe », et une version payante sans cette mention.
2. Clients
Le service s'adresse aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et administrations, agissant pour les besoins de leur activité.
3. Prix
La version sans la mention se paie une seule fois, par personne, selon le nombre de signatures téléchargées (prix HT) :
- 1 personne : 7 €
- de 2 à 50 personnes : 4,90 € par personne
- de 51 à 200 personnes : 2,90 € par personne
- de 201 à 1 000 personnes : 1,50 € par personne
- plus de 1 000 personnes : 0,99 € par personne
En passant à un palier inférieur, le total ne descend jamais sous celui du palier précédent au complet : 51 personnes coûtent au moins le prix de 50.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable, de 20 % en France, s'ajoute au moment du paiement et figure sur la facture. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il n'y a ni abonnement ni renouvellement.
4. Commande et paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Une facture au nom de l'entreprise est envoyée par email après le paiement.
5. Livraison
Les signatures sont générées et téléchargées immédiatement après le paiement, sous forme d'un fichier zip contenant un fichier .eml par personne et un guide d'installation. Le client est invité à conserver ce fichier.
6. Utilisation
Les signatures téléchargées peuvent être utilisées sans limite de durée. Le client garantit disposer des droits sur les logos, noms et informations qu'il intègre à ses signatures.
7. Responsabilité
Les signatures sont conçues pour s'afficher correctement dans les principales messageries. L'affichage peut toutefois varier selon le logiciel, sa version et les réglages du destinataire. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour la commande concernée.
8. Remboursement et réclamations
Pendant les 14 jours qui suivent le paiement, le client peut demander le remboursement de sa commande sans avoir à se justifier. Il suffit d'écrire à flavien@studiof.pro en indiquant l'adresse email utilisée pour payer. Le remboursement est fait sur la carte utilisée, dans les 14 jours qui suivent la demande. Le client cesse alors d'utiliser les signatures sans la mention.
Pour toute autre réclamation, écrivez à la même adresse.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur sont compétents.